ART. 2	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 34 par lesdeux phrases suivantes :
« Enfin, des efforts serontentrepris pour permettre au SSA de développer, fabriquer etexploiter des molécules au bénéfice des militaires touchés par destroubles du stress post-traumatique. Le fruit de ces travauxparticipera à l’indépendance de la France dans cedomaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Longtemps ignorés ou minimisés, lesrisques psychosociaux (RPS) sont désormais pleinement intégrés parle service de santé des armées. Nos militaires de retourd’opération peuvent revenir avec des troubles du stresspost-traumatique (TSPT). Ces troubles ont des conséquences gravessur le bien-être psychique des personnes atteintes et peuvent, dansle pire des cas, conduire ces dernières à porter atteinte àleur vie ou mettre en danger celle d’autrui. Leur suivi etleur traitement doit donc être assuré.
Les molécules utilisées dans le cadre des traitements des TSPTreprésentent un enjeu de souveraineté. En effet,l’approvisionnement en quantité suffisante des molécules existantesn’est pas garanti dans un marché mondial globalement sous tension.De plus, leur effet sur les patients ne sont pas encore totalementsatisfaisants.
Dans ce contexte, permettre au SSA de développer, fabriquer etutiliser des molécules destinées à traiter nos militaires atteintsde TSPT va dans le sens de l’intérêt de nos militaires et desintérêts de la Nation. En effet, les travaux menés par le SSApourront bénéficier à terme aux Français atteints de ces mêmestroubles et permettre à la France d’être indépendante en lamatière.