ART. 2	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Compléter  lacinquante deuxième ligne de la cinquième colonne dutableau à l’alinéa 37 par les mots :
« ou souverain ».
II. – En conséquence,compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau parles mots :
« ousouverains ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme EURODRONE estactuellement dirigé par Airbus Defence &amp; Space GMBH(Allemagne). Ce programme a subi de nombreuses difficultés.Initialement prévu en 2025, une première livraison n’est désormaisprévue qu’en 2029. Cela fait planer le risque d’un système obsolètelorsqu’il sera disponible. De plus, Airbus a fait le choix d’ungroupe italo-américain pour la motorisation de l’aéronef, ce quifait tomber de facto l’EURODRONE sous la coupe du droit américain(normes ITAR), alors même que des solutions européennes (plusspécifiquement françaises) étaient disponibles.