ART. 2	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 41, après les mots :
« entreprises »,
insérer les mots :
« et entreprises de tailleintermédiaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos ETI sont un maillon essentielde la BITD française. Disposant souvent de capacités d’innovationcomparables à des PME voire à des startups, elles ont en outre descapacités de production supérieures à ces dernières. Trop petitespour bénéficier de l’attention des grands groupes, trop grandespour profiter des dispositifs de financement ouverts auxPME/startups, elles sont actuellement dans une zone grise. Cetamendement vise donc à une meilleure prise en compte de cesentreprise dans le cadre de notre