ART. 2	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°357
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la première phrase del’alinéa 62, substituer aux mots :
« permettront de se doter decapacités militaires en mutualisant les financementsnécessaires », 
les mots :
« sont envisagés pour se doterde capacités militaires communes en mutualisant les financements,en particulier quand la BITD française n’est pas en capacité deproposer des solutions à des coûts soutenables et dans des délaiscohérents avec les besoins opérationnels ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les coopérations européennesdoivent être fondées sur des intérêts communs et non surl’idéologie. Elles doivent notamment intervenir lorsque notrepropre BITD ne peut pas répondre à un besoin opérationnel de nosarmées dans des délais cohérents et à un coût soutenable. Autrementdit, les coopérations européennes doivent être des exceptionscirconstanciées à l’absence de solution nationale, pas unerègle.