ART. 2	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°358
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 62, insérerl’alinéa suivant :
« Les programmes encoopération feront l’objet de réévaluations à chaque passage dephases, dites « jalons décisionnels », qui permettront des’assurer du bon déroulé de ces programmes. Ces jalons décisionnelsferont l’objet d’un rapport au Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de jalonsdécisionnels annuels permettrait de s’assurer que les coopérationseuropéennes en cours vont toujours dans le sens de l’intérêt denotre défense. S’il apparaît aux termes d’un de ces jalons qu’unecoopération n’est plus efficiente, décision doit être prise d’ymettre fin ou de réorienter le projet dans le sens des intérêts dela Nation. En effet, elles doivent ces programmes doivent êtrefondés sur un besoin national, pas des motifs idéologiques.