ART. 2	N°363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°363
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la deuxième phrasede l’alinéa 66, substituer aux mots :
« destiné à préfigurerl’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe », 
les mots :
« , sous réserve du bonavancement du programme ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Les coopérations européennesdoivent être fondées sur des intérêts communs et non surl’idéologie. Le programme SCAF accumule les retards, la France doitdonc poursuivre son investissement dans cette coopération tout ense tenant prête à produire un plan B. Ce dernier pourra se faire enautonomie ou en coopération, avec le respect des intérêts françaiscomme principale condition.