ART. 2	N°365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°365
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 67 :
« Les programmes decoopération ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvantétablir les conditions de faisabilité de projets souverainementconduits et financés par la France en dehors de toutecoopération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nombreuses difficultésrencontrées par les programmes d’armement en coopération européenneimposent la prudence. Afin de se préparer à d’éventuelles mises àl’arrêt d’une coopération, cet amendement propose desystématiquement prévoir un plan B.