ART. 2	N°369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°369
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 78, après le mot :
« effort »,
insérer le mot :
« budgétaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la nature del’effort principal évoqué à l’alinéa 71. La problématique de ladette grise accumulée depuis des années nécessite en effet desefforts conséquents pour être résolue. Ces efforts doivent setraduire par des moyens financiers concrets.