ART. 2	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après le deuxième alinéa de ladernière colonne de la troisième ligne du tableau del’alinéa 82, insérer l’alinéa suivant :
« – Mise en place d’uneenveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs decorps ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les infrastructures bâtimentairesde vie sont encore trop souvent vétustes. Les petits travaux telsque le remplacement de robinets, de vitres, ou bien encore depeinture prennent trop de temps et nécessitent de passer par desprocédures administratives trop lourdes. La mise à dispositiond’une enveloppe budgétaire à la discrétion des chefs de corps pourréaliser rapidement et efficacement ces travaux est une solutionsouvent évoquée par les principaux concernés.