ART. 3	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°373
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Compléter la seconde phrase del’alinéa 5 par les mots : 
« et feront l’objet d’uneinformation au Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ressources budgétaires allouéesà la Facilité européenne pour la paix et, plus spécifiquement, leurutilisation doivent faire l’objet d’une information auParlement.