ART. 3	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« extrabudgétaires »,
insérer les mots :
« , correspondant aminima à 13,3 milliards d’euros, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dansla LPM la promesse faite par l’exécutif de ressourcesextrabudgétaires égales à 13,3 milliards d’euros.