ART. 8	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°380
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 8
À l’alinéa 9, après lemot : 
« que »,
insérer les mots :
« de l’exécution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lerapport prévu à l’article 8 de telle manière à ce qu’il inclutl’état d’avancement des coopérations industrielles européennes etne se contente pas de grandes orientations en la matière.