ART. 14	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°382
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 62, insérerl’alinéa suivant :
« Lorsque l’employeur est unegrande entreprise, au sens de l’ article 3 du décretn° 2008‑1354 du 18 décembre 2008, la durée maximale de dixjours mentionnée au précédent alinéa est portée à vingtjours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation du nombre de joursdurant lesquels un salarié peut sans justification effectuer unepériode d’emploi ou de formation au titre de la réserveopérationnelle n’est pas envisageable pour une PME ou une ETI. Eneffet, ces entreprises ont des moyens RH plus limités et une telleaugmentation pèserait plus lourdement sur leur organisationinterne. A contrario, une grande entreprise absorbera plusfacilement un tel rallongement de la durée d’activité en réserveopérationnelle. Etant donné les besoins clairement identifiés enmatière de réservistes, cet amendement propose donc de porter ladurée maximale de dix jours sans justification à vingt jours pourles grandes entreprises.