ART. 14	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°383
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 62, insérerl’alinéa suivant :
« Lorsque l’employeur est unegrande entreprise, au sens de l’ article 3 du décretn° 2008‑1354 du 18 décembre 2008, appartenant à la baseindustrielle et technologique de défense, la durée maximale de dixjours mentionnée au précédent alinéa est portée à vingtjours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. L’augmentationdu nombre de jours durant lesquels un salarié peut sansjustification effectuer une période d’emploi ou de formation autitre de la réserve opérationnelle n’est pas envisageable pour unePME ou une ETI. En effet, ces entreprises ont des moyens RH pluslimités et une telle augmentation pèserait plus lourdement surleur organisation interne. A contrario, une grande entrepriseabsorbera plus facilement un tel rallongement de la duréed’activité en réserve opérationnelle. Etant donné les besoinsclairement identifiés en matière de réservistes, cet amendementpropose donc de porter la durée maximale de dix jours sansjustification à vingt jours pour les grandes entreprisesappartenant à la BITD.