ART. 20	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°385
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 3, aprèsle mot :
« s’applique »,
insérer les mots :
« au minimum ».
II. – En conséquence,compléter la première phrase de l’alinéa 5 par lesmots :
« et détermine ladurée de l’obligation selon les fonctions précédemment exercées parle militaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. La« durée de péremption » des compétences acquises variegrandement d’une fonction à l’autre. Ainsi, dans le domaine ducyber il résulte des auditions menées au sein de la commissiondéfense qu’au bout de quelques années, le risque de divulgationd’informations critiques était fortement diminué de par l’évolutiondes techniques. En revanche, un pilote de chasse sur un appareildonné sera toujours en mesure de former des pilotes sur ce mêmeappareil des décennies plus tard. Cet amendement propose donc demoduler la durée de l’obligation de déclaration en fonction desfonctions précédemment exercées, tout en maintenant une durée dedix années minimales.