APRÈS ART. 26	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Le service de santé des armées estautorisé pour répondre à des besoins spécifiques de défense ou desécurité nationale à développer, fabriquer, importer, exporter et àexploiter les médicaments destinés au traitement et à la préventiondes risques et troubles psychiatriques.
Les modalités d’application duprésent article sont fixées par décret en conseil d’État. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Longtemps ignorés ou minimisés, lesrisques psychosociaux (RPS) sont désormais pleinement intégrés parle service de santé des armées. Nos militaires de retourd’opération peuvent revenir avec des troubles du stresspost-traumatique (TSPT). Ces troubles ont des conséquences gravessur le bien-être psychique des personnes atteintes et peuvent, dansle pire des cas, conduire ces dernières à porter atteinte àleur vie ou mettre en danger celle d’autrui. Leur suivi etleur traitement doit donc être assuré.
Les molécules utilisées dans le cadre des traitements des TSPTreprésentent un enjeu de souveraineté. En effet,l’approvisionnement en quantité suffisante des molécules existantesn’est pas garanti dans un marché mondial globalement sous tension.De plus, leur effet sur les patients ne sont pas encore totalementsatisfaisants.
Dans ce contexte, permettre au SSA de développer, fabriquer etutiliser des molécules destinées à traiter nos militaires atteintsde TSPT va dans le sens de l’intérêt de nos militaires et desintérêts de la Nation. En effet, les travaux menés par le SSApourront bénéficier à terme aux Français atteints de ces mêmestroubles et permettre à la France d’être indépendante en lamatière.