APRÈS ART. 36	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Forissier, M. Breton, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme D’Intorni, M. Portier, Mme Serre, M. Bony, Mme Petex-Levet et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les délais de livraison du programmed’ensemble Porte-avion de nouvelle génération et ses incidences surles capacités opérationnelles françaises.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour remplacer le porte-avionCharles-de-Gaulle à l’horizon 2038-2040, la Ministre des Armées,Florence Parly avait annoncé en octobre 2018, la phase d’étude duporte-avions de nouvelle génération, le PANG.
Les coûts de sa conception et sa construction étaient alorsévalués à plus de 225 millions d’euros par an pendant vingtans.
Récemment, il a été annoncé que sa construction débuterait en2026 pour des premiers essais en mer prévus pour 2036-37.
Une première somme de 5 milliards d’euros devrait être consacréeau porte-avions dans le projet de loi de programmationmilitaire.
Or, le rapport annexé n’apporte aucune précision suffisante auregard des enjeux que représentent la concrétisation du programmed’ensemble PA-Ng (Porte-avion de nouvelle génération (PANG).
Ce second porte-avion est pourtant un équipement essentielpour nos capacités opérationnelles futures.
Alors que notre monde est de plus en plus multipolaire, le PA-Ngpermettrait de prévenir notre pays d’un déclassement industriel,opérationnel, et technologique.
Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernementremette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur les délais de livraison du programmed’ensemble PA-Ng et ses incidences sur les capacitésopérationnelles françaises.