ART. 3	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°396
présenté par
Mme Ménard, Mme Besse et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« Les cessions de matériel àl’Ukraine, ou à tout autre État, sont conditionnées à la capacitébudgétaire de l’État à remplacer dans un délai de six mois lematériel cédé afin d’assurer la capacité opérationnelle desarmées. Chaque cession est examinée et votée par leParlement. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est decontrôler l’action du Gouvernement en matière de cession dematériel militaire afin de préserver la capacité opérationnelle denos armées.