ART. 5	N°397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°397
présenté par
Mme Ménard, Mme Besse et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 5
Substituer auxmots : 
« est durable » 
les mots : 
« persiste pendant plus detrois mois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Si l’intention de l’article 5 est de prévoir que des mesuresfinancières pourront être prises en cas de hausse du prix ducarburant, il conviendrait de préciser ce que l’on entent par”hausse durable” afin de s’assurer que le budget des armées ne soitpas massivement grevé et ne porte in fine atteinte à nos capacitésopérationnelles.