ART. 5	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°398
présenté par
Mme Ménard, Mme Besse et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 5
Au début, substituer auxmots : 
« En cas de hausse du prixconstaté des carburants opérationnels, la mission« Défense » bénéficiera »
les mots : 
« Lorsque l’évolution du prixdes carburants opérationnels excède 5 % sur une période dequatre mois consécutifs, la mission « Défense »bénéficie ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’intention de l’article 5 estde prévoir que des mesures financières pourront être prises en casde hausse du prix du carburant, il conviendrait de préciser ce quel’on entent par “hausse durable” afin de s’assurer que le budgetdes armées ne soit massivement grevé et ne porte in fine atteinte ànos capacités opérationnelles.