ART. 2	N°399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°399
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
À la seconde phrase, après letaux : 
« 2 % »,
insérer le mot : 
« minimum ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas fairedes 2 % du produit intérieur brut dans l’effort national de défenseun totem mais plutôt un plancher minimum.