ART. 6	N°402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°402
présenté par
Mme Ménard, Mme Besse et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.