ART. 7	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°410
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
I. – À la premièrephrase, substituer au mot : 
« d’uneactualisation »
les mots : 
« de deuxactualisations ».
II. – En conséquence, àla fin de la même phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
les mots :
« 2026 et de l’année2028 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’actualiser plus fréquemment la LPM pour qu’elle puissecorrespondre au plus près aux changements de paradigmesgéopolitiques que nous pourrions être amenés à connaître.