ART. 2	N°415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°415
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
 
Après la sixième phrase del’alinéa 62, insérer les deux phrases suivantes :
« Un rapprochementinterministériel avec le ministère de l’intérieur sera décidé pourfavoriser une relocalisation commune de munitions de 9 mm quiserviront aux forces de sécurité et aux armées. Ce premier projetdevra en favoriser d’autres, notamment celui de relocalisation demunitions de petits calibres davantage utilisées dans lesarmées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager lerapprochement interministériel pour mener à bien ce projetstratégique de relocalisation de munitions de petits calibres.Alors qu’un projet de relocalisation de munitions de petitscalibres est déjà porté par le ministère de l’Intérieur, il seraitdommage que les ministère des Armées laisse passer cetteopportunité en ne s’y associant pas.
Un tel projet sur la relocalisation de munitions de 9mm pourraitpar la suite faciliter la relocalisation d’autres types demunitions de petits calibres davantage utilisées par lesArmées.
A noter, qu’un rapprochement avec le ministère de la Justice etde l’Economie qui disposent également de fonctionnaires utilisantdes munitions de petits calibres (forces pénitentiaires etdouaniers) pourrait être intéressant.