ART. 14	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°416
présenté par
Mme Ménard, Mme Besse et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 37,substituer au mot :
« dix » 
le mot :
« douze ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriserl’engagement dans la réserve opérationnelle. C’est pourquoi, ilconvient de porter à 12 jours le plafond annuel de convocation desréservistes sans que le salarié ait à solliciter l’accord del’employeur alors qu’actuellement ce plafond est de 5 à 8jours.