ART. 20	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°418
présenté par
Mme Ménard, Mme Besse et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 20
À l’alinéa 2, après lemot :
« déclaration » 
insérer le mot :
« préalable ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement deprécision en vue de s’assurer que la déclaration auprès du ministrede la Défense sera bien faite en amont de la prise de poste d’unancien militaire au sein d’un environnement professionnel quipourrait s’avérer incompatible avec ses anciennes fonctions,responsabilités et connaissances obtenues dans le cadre de sonmétier de militaire.
L’objectif de cet amendement est naturellement de laisserl’ancien militaire libre de choisir sa carrière tout en s’assurantque les intérêts de la France seront bien protégés.