ART. 2	N°424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°424
présenté par
Mme Lavalette et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 23, insérerl’alinéa suivant :
« Lorsque la participation dela France à des organisations internationales ou inter-étatiques,implique l’intégration de militaires français à une forcemultinationale, ces derniers restent en dernier ressort sous lecommandement du président de la République, chef desarmées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement vise àréaffirmer que les forces armées françaises restent au servicede
la souveraineté française et donc in fine sous commandementfrançais.
La récente mise en place d’une Force de Réaction Rapide (FRR) oula Rapid Deployement Capacity (RDC), institué par la BoussoleStratégique Européenne pourrait être déployée sur demande du hautreprésentant de la politique étrangère européenne ne doit pas êtreune étape vers la création d’une armée européenneindépendante.
Les armées françaises doivent en tout temps et en tout lieurester à la main du Président de la République, chef des arméescomme le dispose l’article 15 de notre Constitution.