ART. 2	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« L’État assurera en outre ladéfense de la souveraineté industrielle française en protégeantnotre BITD de la prédation d’entreprises étrangères. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli à l’amendementn°306
Dans un contexte international marqué par le retour de la guerre enEurope et par une hausse des tensions dans plusieurs régions dumonde, la souveraineté industrielle est de nouveau apparue commeune nécessité absolue, après avoir été négligée par lesGouvernements depuis plusieurs décennies. Dans le domaine de ladéfense notamment, cette souveraineté est unecondition sine qua non de notre sécuriténationale.
De fait, il est inquiétant de constater qu’en 2022, le Ministère del’Economie a autorisé le rachat de 130 entreprises stratégiquesfrançaises par des entreprises étrangères, dont certainesappartiennent au secteur de la défense. Ainsi l’entrepriseExxelia, fabricant de composants du Rafale, a été rachetée par uneentreprise américaine. Alors que le fabricant de robinetterieSegault, travaillant notamment dans le secteur nucléaire civil etmilitaire et qui équipe par exemple nos SNLE mais aussi l’ensembledes centrales nucléaires françaises, pourrait également passersous pavillon américain, il apparaît urgent que le Gouvernementagisse afin de défendre nos intérêts vitaux.
Considérant que la présente LPM fixe par le rapport annexél’objectif évident d’appuyer notre défense sur une BITD souveraine,le présent amendement propose de souligner le fait que c’est àl’Etat d’assurer que cette souveraineté industrielle ne sera pasmenacée plus encore dans les années à venir par la prédationd’entreprises étrangères.