ART. 2	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 43, après le mot :
« communication »,
 insérer lesmots : 
« souverains, renforcés par ledéploiement d’un troisième satellite Syracuse IV, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’un troisième satelliteSYRACUSE IV devait être commandé afin de renforcer nos moyenssouverains de communications satellitaires, la présente LPM actel’abandon de SYRACUSE 4C au profit de la participation française auprojet de constellation européenne IRIS2. 
Si le projet européen présente unintérêt certain, il n’en reste pas moins que celui-ci devrait pourla France être envisagé en complément et non à la place dudéveloppement de nos capacités souveraines. 
En effet, ces satellites SYRACUSEIV offrent une bien meilleure résistance aux attaques, sont conçuspour résister aux agressions depuis le sol et dans l’espace, sontprotégés contre les menaces telles que le brouillage ou lesattaques cyber et fournissent ainsi à nos armées des liaisonssûres, sécurisées et résiliantes, ce qui est moins vrai avec laconstellation IRIS2. 
Ainsi, par cet amendement, il estproposé d’indiquer dans le rapport annexé que nos capacitéssouveraines seront renforcées avec le déploiement d’un troisièmesatellite SYRACUSE IV.