ART. 2	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la sixième phrasede l’alinéa 62, supprimer le mot :
« éventuels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise àrappeler qu’il existe déjà à minima un projet de relocalisation demunitions de petit calibre en France porté notamment par leministère de l’Intérieur. Ainsi, l’adjectif “éventuel” est de tropdans cet alinéa.
De plus, dans le cadre des auditions du rapport d’informationssur les stocks de munitions, les députés Rancoule et Bru ontrencontré plusieurs industriels qui leur ont fait part d’un intérêtfort de leur part de fabriquer en France des munitions de petitscalibres s’ils parvenaient à s’allier avec d’autres acteurséconomiques.