ART. 7	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°444
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 7
À la fin de la premièrephrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année : 
« 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pour butde permettre une actualisation de la LPM dès 2026 plutôtque la date initialement retenue de 2027.