ART. 8	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°445
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 6,insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° bis Unbilan chiffré sur la somme actualisée nécessaire pour remettreen état l’ensemble du patrimoine immobilier du ministère desarmées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre àinclure des données chiffrées chaque année sur la “dette grise”,c’est-à-dire la somme nécessaire pour uniquement remettre en étatle patrimoine immobilier du ministère des Armées, d’un montant de4,4 milliards d’euros en 2020 (+600 millions d’euros par rapport à2017) d’après le rapport d’information n°864 des députés Jacobelliet Genevard.
Cette “dette grise” pourrait devenir chaque année un indicateurintéressant et précis pour mettre en lumière les résorption oul’aggravation de l’état du patrimoine immobilier du ministère desArmées plutôt que d’avoir cette information occasionnellement dansle cadre de rapports parlementaires.