APRÈS ART. 36	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter del’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité et la possibilité dedonner la priorité, à compétences égales, aux conjoints demilitaires dans le recrutement du personnel civil de la Défense, eten déterminant les modalités.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’attractivité des métiers del’armée est notamment minée par les difficultés auxquelles peuventêtre confrontées les conjoints de militaires. L’obligation demobilité, par exemple, peut rendre difficile la poursuite parl’époux d’une carrière.
 
Or, comme tous les Français, les familles de militaires sontéprouvées par l’inflation et la hausse du coût de la vie. Lesalaire du seul militaire suffit de moins en moins à subvenir auxbesoins du ménage.
 
Les membres de l’armée vouent leur vie à la défense de notre pays,il revient à l’État de soutenir leur engagement. Assurer à leursconjoints une source de revenu, qui plus est, en lien avec lemétier des armes, serait de nature à offrir un meilleur confortmatériel et psychologique aux membres de nos forces armées etcontribuerait donc à augmenter l’attrait des Français pour leurmétier.