APRÈS ART. 36	N°447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°447
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Avant le 1er juin 2024,le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré surl’opportunité de relocaliser la production de munitions de petitscalibres en France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxparlementaires d’avoir toutes les informations nécessaires surl’état des lieux du coût d’une relocalisation d’une filière demunitions de petits calibres en France.
La France est le seul pays membre permanent du Conseil deSécurité des Nations Unies sans filière nationale de productions demunitions de petits calibres. Alors que la guerre en Ukraine a crééde réelles tensions sur nos approvisionnements en munitions depetits calibres, il apparaît nécessaire qu’un véritable débat aitlieu sur le sujet. Pour cela, un rapport exhaustif estnécessaire. Tel est l’objet de cet amendement.