AVANT ART. PREMIER	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°459
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, supprimer les mots :
« aux objectifs de lapolitique de défense et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présentprojet de loi en retirant “aux objectifs de la politique dedéfense” pour aboutir au titre suivant “Dispositions relatives à laprogrammation financière”.
Le présent projet de loi deprogrammation militaire, expédié par l’exécutif, en omettantcomplètement les recommandations émises par la représentationnationale et les besoins exprimés par les différents états-majors,ne fixe, en effet, aucun “objectif de la politique de défense”. Iltente de traduire vaguement les objectifs fixés par la Revuenationale stratégique de 2022, elle aussi expédiée par l’exécutifdans le contexte de guerre en Ukraine.
À la place, le présent projet deloi ne fait qu’entériner des renoncements et des étalements deprogrammes. Les seuls objectifs qu’il porte sont ceux d’ungouvernement qui tente de renier l’essence de la programmationmilitaire au regard des besoins des armées.