ART. 2	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la quatrième phrase del’alinéa 9, insérer la phrase suivante : 
« Le fonctionnement du conseilsupérieur des réserves militaires sera aussi redynamisé dansl’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserveopérationnelle. La faisabilité de l’organisation de réunionsrégulières et de l’augmentation de la part des représentantsd’employeurs et de salariés dans des groupes de travail seraétudiée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
 Le conseil supérieur de laréserve militaire (CSRM) est un organisme de réflexion et deproposition dont la mission majeure est de contribuer à l’évolutiondu rôle des réserves militaires au service de la défense, de lasécurité et de la cohésion nationale. Il est l’organe deconsultation des réservistes militaires et un lieu d’échange surtoute question d’ordre général relative à la mise en œuvre de laloi sur la réserve. Conformément à la proposition n°1 du rapportd’information sur les réserves de 2021 réalisé par l’auteur duprésent amendement, ce dernier propose de renforcer lacontribution du CSRM à la montée en puissance de la réserveopérationnelle en proposant d’y étudier une augmentant la part desreprésentants d’employeurs et de salariés, et en créant des groupesde travail en la matière.