ART. 2	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°469
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 66, insérerl’alinéa suivant :
« Le programme de coopérationEurodrone devra rester fidèle à l’objectif initial delivraison d’un drone MALE (Medium altitude long endurance) européenlibre de toute restriction à l’exportation ou à l’utilisation (horscadre normatif français) et correspondant aux besoins opérationnelsde nos armées. Dans le cas où ces conditions ne seraient pasrespectées, un projet alternatif, souverain, conduit et financé parla France serait lancé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme EURODRONE estactuellement dirigé par Airbus Defence &amp; Space GMBH(Allemagne). Ce programme a subit de nombreuses difficultés.Initialement prévu en 2025, une première livraison n’est désormaisprévue qu’en 2029. Cela fait planer le risque d’un système obsolètelorsqu’il sera disponible. De plus, Airbus a fait le choix d’ungroupe italo-américain pour la motorisation de l’aéronef, ce quifait tomber de facto l’EURODRONE sous la coupe du droitaméricain (normes ITAR), alors même que des solutions européennes(plus spécifiquement françaises) étaient disponibles.