APRÈS ART. 36	N°475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°475
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport d’information étudiant la possibilitéde se doter de chars de combat de génération intermédiaire dansl’attente du remplacement du char Leclerc par le Système principalde combat terrestre MGCS ou équivalent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Indépendamment de la réussite ounon du programme MGCS, le char Leclerc modernisé sera probablementobsolète d’ici aux premières livraisons du char de nouvellegénération. De nombreuses voix plaident en faveur de l’acquisitiond’un char de génération intermédiaire (4e génération) tel quel’E-MBT, le Type 10 ou le K2 Black Panther. Si ces deux dernièresoptions sont à écarter, n’étant ni françaises ni européennes, lapremière est issue d’un co-développement franco-allemand et en estdéjà au stade d’un démonstrateur technologique. Une autre solution,plus longue, serait le développement d’une toute nouvelle solutionexclusivement française. Un rapport permettrait de déterminer lanécessité d’un tel investissement et, si tel était le cas, lessolutions pertinentes.