ART. 2	N°484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°484
présenté par
M. Gonzalez, M. Allisio, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ballard, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, Mme Cousin, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, M. Hébrard, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Galzy, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Guitton, Mme Grangier, M. Houssin, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Buisson, Mme Bordes, M. Chenu, M. Catteau, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain et Mme Diaz
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la cinquième phrase del’alinéa 33, insérer la phrase suivante :
« À cette fin, des conventionsavec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrerles départs vers le secteur civil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les armées souffrent de nombreuxdéparts vers le secteur civil, parfois plus attractif sur le plande la rémunération mais aussi de la mobilité. Sur la base ducontrat qui existe entre l’Armée de l’Air et de l’Espace et AirFrance, il serait souhaitable d’imaginer l’extension de ce type deconventions à l’ensemble du secteur industriel de la Défense.