ART. 2	N°485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°485
présenté par
M. Gonzalez, M. Allisio, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Parmentier, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Salmon, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Auzanot, M. Lopez-Liguori, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Menache, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Florence Goulet, M. Girard, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Guiniot, M. Dessigny, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Barthès, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Bovet, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Ballard, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Berteloot, M. Bentz, M. Baubry, M. Beaurain et M. Sabatou
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 53, insérer la phrase suivante :
« À cette fin, uneconcertation entre l’État et les collectivités territoriales ainsiqu’entre le secteur public et le secteur privé sera mise enplace. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la perspective de répondre audéfi stratégique de transformer la France en une grande nationpourvue de capacités cyber de premier rang ainsi qu’au défiopérationnel que représente la cybercriminalité, il est impératifd’engager l’ensemble des acteurs étatiques comme locaux, publicscomme privés, dans des manoeuvres communes. En effet, cedouble enjeu nécessite une double concertation, qui appelle àl’intelligence collective. C’est en ce sens que cetamendement est rédigé.