ART. 4	N°486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°486
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 2 :
« (Crédits de paiement, enmillions d’euros courants)
 	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	
Montant provisionné	400	350	350	350	350	350	350	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite réduire les provisions au profit des opérationsextérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT).
En effet, ces missions relèvent del’effort de la Nation. En aucun cas, elles ne sont le fait desarmées ou de leur ministère de tutelle, mais bien des décisionsprises par le président de la République ou le Premier ministre. Àce titre, leur financement doit essentiellement relever d’unfinancement interministériel, et non du budget consacré auxarmées.
Diminuer les provisions à 350millions d’euros permet ainsi de pouvoir financer rapidement desbesoins en cas de nécessité d’intervention de nos armées avant quel’interministériel puisse prendre le relai.
Toutefois, nous concédons un créditde 50 millions supplémentaires dans le cadre des JeuxOlympiques.