ART. 14	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.