APRÈS ART. 36	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°494
présenté par
Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bony, M. Brigand, M. Ray, Mme Petex-Levet, Mme D’Intorni, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Juvin, M. Portier, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Gruet et M. Boucard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Chaque année à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’évolution de l’inflation et ses effets sur lesobjectifs fixés par cette dernière.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les besoins programmés dans la LPMont été évalués en intégrant l’inflation.
 
Or des incertitudes demeurent sur son évolution à long terme, cequi ne permet pas d’assurer une trajectoire budgétaire parfaitementfiable. 
 
Le Parlement aura besoin, notamment en vue des prochains débatsbudgétaires, de disposer des informations lui permettant d’évaluerses effets sur l’exécution de la LPM et des objectifs qu’ellesfixent.
 
Tel est l’objet du présent amendement.