APRÈS ART. 5	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
En cas de hausse du prix constatédes matières premières, la mission « Défense » bénéficiede mesures de gel des prix et des crédits supplémentaires sontouverts en loi de finances initiale, pour couvrir les volumesnécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle desforces.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite assurer au ministère de pouvoir bénéficier demesures financières en gestion et de crédits budgétairessupplémentaires en loi de finance initiale en cas de hausse desprix constatés des matières premières.
Ce projet de loi de programmationmilitaire ne tient pas compte de l’inflation généralisée qui frappele pays depuis un an. Début 2023, l’inflation était estimée à 7,2%. Cette inflation va concrètement impacter le fonctionnement desarmées, tant dans l’acquisition d’équipement, que dans le MCO, lesinfrastructures, les différents projets de construction oul’entretien des armées (restauration, logement …).
Il est indispensable de compenserl’inflation par des crédits budgétaires supplémentaires, pour quenos armées n’aient pas à en souffrir davantage dans leurfonctionnement. Ces crédits budgétaires serviront à compenser d’unepart, l’augmentation des prix des matières premières pour assurerune hausse réelle du budget consacré aux armées, et pour d’autrepart revaloriser les soldes et les pensions, en les indexant surl’inflation.