APRÈS ART. 36	N°502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°502
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport examinant l’impact de l’inflation sur lefinancement des armées, et étudiant l’opportunité de présenter uneclause similaire à celle de l’article 5 de la présente loi, enassurant au ministère de pouvoir bénéficier de mesures financièresen gestion et de crédits budgétaires supplémentaires en loi definance initiale en cas de hausse des prix constatés des matièrespremières.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose d’évaluer l’impact de l’inflation sur lefinancement des armées, et de les prémunir de toute baisseéventuelle de leur budget en cas d’augmentation continue etgénéralisée des prix.
Ce projet de loi de programmationmilitaire ne tient pas compte de l’inflation généralisée qui frappele pays depuis un an. Début 2023, l’inflation était estimée à 7,2%. Cette inflation va concrètement impacter le fonctionnement desarmées, tant dans l’acquisition d’équipement, que dans le MCO, lesinfrastructures, les différents projets de construction oul’entretien des armées (restauration, logement, …).
Il est indispensable de compenserl’inflation par des crédits budgétaires supplémentaires, pour quenos armées n’aient pas à en souffrir davantage dans leurfonctionnement.
Ces crédits budgétaires serviraientà compenser d’une part, l’augmentation des prix des matièrespremières pour conserver une hausse constante et effective dubudget consacré aux armées, et d’autre part à revaloriser lespensions et les salaires, en les indexant sur l’inflation.
Cet amendement de repli proposequ’un rapport étudiant cette opportunité soit remis auparlement.