ART. 2	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°507
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phase del’alinéa 33, substituer à la seconde occurrence dumot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.