ART. 2	N°509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°509
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la cinquième phrase del’alinéa 33, substituer aux mots :
« bénéficiant àplein »
les mots :
« qui bénéficierontpleinement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.