ART. 2	N°515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°515
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Avant la dernière phrase del’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« Chaque nouvelle phase duprogramme devra être validée par le Parlement afin de fairerespecter la souveraineté nationale et les intérêtsfrançais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe GDRpropose de soumettre au Parlement la validation de chaque phase duprogramme SCAF, à l’instar de la procédure en vigueuroutre-Rhin.
Démocratiser la politique de défense - en particulierlorsqu’elle implique des partenariats stratégiques - en yassociant la représentation nationale contribue à légitimer cescoopérations.