ART. 2	N°516 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°516 (Rect)
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 97,insérer l’alinéa suivant : 
« Tous les cinq ans, sur lefondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autredu Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la positionfrançaise au sein du commandement intégré de l’organisation dutraité de l’Atlantique nord. À cette occasion l’Assemblée seprononce également sur le maintien ou la sortie de la France ducommandement intégré́ de l’Organisation du traité de l’Atlantiquenord. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe GDRdemande à ce que le Parlement soit appelé à définir tous les 5ans les grands axes de la position françaises dans le cadre ducommandement intégré de l’OTAN et se prononce sur l’opportunité des’y maintenir ou d’en sortir.
En 1966, le général de Gaulle retirait la France du commandementintégré́ de l’organisation. En novembre 2007, le Président Sarkozyannonçait le retour de la France au sein de ce même commandementintégré.