ART. 2	N°517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°517
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer à la deuxième phrase del’alinéa 7 les trois phrases suivantes :
« Par la dissuasion nucléairetout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral dedésarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense.Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la clé devoûte de son indépendance et de sa sécurité. Afin d’œuvrer à unepaix durable, la France doit engager l’élaboration d’une stratégiede dissuasion non nucléaire et œuvrer activement à la réalisationde l’article VI du traité de non-prolifération (TNP) en prenanttoutes les initiatives diplomatiques utiles afin d’atteindrel’objectif d’un désarmement total et négocié entre tous lesÉtats dotés et détenteurs de l’arme nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe GDRpropose de transcrire dans le rapport annexé de cette loi deprogrammation militaire 2023-2030 les engagements pris dans lecadre du traité de non-prolifération (TNP) et la nécessitéd’engager la réflexion pour construire stratégie de dissuasion nereposant pas sur l’arme nucléaire.